Logo Mairie de Vitry en Charollais

GUIDE
« VOS DROITS ET DÉMARCHES »
POUR LES PARTICULIERS

Accueil particuliers / Travail / Contrats de travail dans le secteur privé

Contrats de travail dans le secteur privé

Avertissements

Coronavirus : adaptation du droit du travail

Il est possible pour l’employeur de ne pas appliquer au salarié, temporairement et exceptionnellement, la durée maximale quotidienne et hebdomadaire de travail.

Cette dérogation ne peut pas s’étendre au-delà du 30 septembre 2021.

Dans le secteur privé, le contrat peut prendre 3 formes différentes. En principe, il est à durée indéterminée mais, dans certains cas limités par la loi, il peut être à durée déterminée (un terme est prévu). La loi prévoit par ailleurs la possibilité de conclure des contrats de mission dans le cadre de l’intérim. Chaque forme de contrat obéit à des règles spécifiques.

Direction de l’information légale et administrative

19/03/2020

Questions / réponses

A voir aussi :

Pour en savoir plus