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RSA/prime d’activité : que veut dire "résidence stable et effective" en France ?

Pour percevoir le RSA ou la prime d’activité, vous devez résider en France de façon permanente. La durée de séjour(s) hors de France ne doit pas dépasser 3 mois par année civile ou de date à date.

Si vous séjournez plus de 3 mois à l’étranger, vous pouvez prétendre au RSA ou à la prime d’activité pour les seuls mois complets de présence en France.

La «résidence stable et effective» ne doit pas être confondue avec le fait d’être «sans domicile stable ou fixe» . Vous pouvez prétendre au RSA ou à la prime d’activité si vous êtes sans domicile fixe et vivez de façon permanente en France. Vous devez alors vous faire domicilier auprès d’un CCAS ou d’un organisme agréé.

Direction de l’information légale et administrative

04/02/2020

Questions / réponses

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Abréviations

RSA : Revenu de solidarité active

CCAS : Centre communal d’action sociale

Références